d'office

au titre de l'invalidité non imputable au service

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2o et 5o de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

Suppléant

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, Arrête

représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Membre suppléant

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

au titre des 2° et 5° de l'article R. 5122-40 du code de la santé publique

2°

représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Membre titulaire

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage du médicament

2°

représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Membre titulaire

lieutenant-colonel, artillerie ; 28 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMÉE DE TERRE

ingénieur de la météorologie

Le jury du concours interne ouvert en 2000 pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Membres

titulaire

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

ingénieurs de 1re classe dans les conditions définies ci-après

ingénieur de la météorologie

Le jury du concours interne ouvert en 1999 pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Membres

ingénieur de la météorologie

Le jury du concours externe ouvert en 1999 pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie

Membres

lieutenant-colonel, artillerie ; 24 ans de services

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE TERRE

membres de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Membre titulaire

à la seconde série

Docteur

médecin-conseil régional du régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles

membre du Haut Comité médical de la sécurité sociale

Docteur

médecin-conseil régional à la caisse maladie régionale du Pas-de-calais

membre du Haut Comité médical de la sécurité sociale

artillerie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant-colonel

Les commandants